AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
D’une part,
– Par arrêté n° 2016-21 en date du 12 octobre 2016, le Maire de la commune de LOUZAC SAINT ANDRÉ a ordonné l’ouverture d’une enquête relative au déclassement d’une portion de la voie communale n° 110 dite rue des Echayes au bourg de Louzac en vue de son aliénation.
D’autre part,
– Par arrêté n° 2016-22 en date du 12 octobre 2016, le Maire de la commune de LOUZAC SAINT ANDRÉ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieudit Mondevie.
L’enquête se déroulera à la mairie, pendant 19 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 03 novembre 2016 au 21 novembre 2016 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Monsieur Bernard DOUTEAU, Commandant de la Police Nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie :
– jeudi 03 novembre 2016 de 10 H 00 à 12 H 00
– lundi 21 novembre 2016 de 15 H 00 à 17 H 00.